J'enregistre une marque

La marque est élément primordial dans votre communication. Elle joue un rôle de garantie, de qualité et de provenance du produit auprès de votre clientèle.

La marque constitue également un capital important pour votre entreprise, et peut devenir un véritable bien monnayable.

La marque offre un monopole d’exploitation qui est limité à un territoire donné pendant une période de 10 ans. Elle est renouvelable indéfiniment.

La marque consiste enfin en un signe (signe verbal, logo…) accolé à des produits ou des prestations de services. Vous devez les définir à l’enregistrement de votre marque. Ces produits et ses services sont classés (Classification de Nice) comme suit :

Produits?
• Produits alimentaires
• Liquides consommables (boissons)
• Alcools sauf bières ==> Classe 33
• Bières ==> Classe 32
• Boissons sans alcool ==> Classe 32
• Café, thé, chocolat ... ==> Classe 30
• Produits non liquides
• Viande, poisson, fruits, légumes, produits laitiers, conserves ==> Classe 29
• Café, thé, chocolat, sucre, bonbons, riz, miel, sauces, épices, sandwiches, pizzas, biscuits ==> Classe 30
• Produits liquides non alimentaire
• Huiles industrielles ==> Classe 4
• Combustibles ==> Classe 4
• Produits chimiques destinés à l'industrie ==> Classe 1
• Peinture ==> Classe 2
• Produits cosmétiques, savons, parfums, huiles essentielles ==> Classe 3
• Produits de santé ==> Classe 5
• Jeux, jouets ==> Classe 27
• Objets précieux (bijoux, montres...) ==> Classe 14
• Machines
• Moteurs, pompes... ==> Classe 7
• Machines outils ==> Classe 7
• Machines pour la médecine ==> Classe 10
• Véhicules
• Véhicules par eau (navire, surf...), par terre (automobile, cycle...) ou par air (avion, fusée...) ==> Classe 12
• Accessoires de ces véhicules ==> Classe 12
• Outils à main ==> Classe 18
• Meubles ==> Classe 20
• Objets pour le ménage ou la cuisine ==> Classe 21
• Instruments de musique ==> Classe 15
• Armes ==> Classe 13

ou
Activités de services?
• Publicité, administration commerciale ==> Classe 35
• Assurance, affaire fianncière, affaire immobilière ==> Classe 36
• Construction, maintenance ==> Classe 37
• Télécommunication ==> Classe 38
• Transport de personnes ou marchandises, agence de voyage ==> Classe 39
• Traitement des matériaux ==> Classe 40
• Formation, divertissement, sport ==> Classe 41
• Recherche et développement, conception logiciel ==> Classe 42
• Restauration, hôtelerie ==> Classe 43
• Service médicaux, service de soins, vétérinaire, agriculture ==> Classe 44
• Services juridiques, sécurité ==> Classe 45



(Structure arborescente, cliquez sur les mots ci-dessus)

Les gestionnaires des produits et des services de l'OMPI (http://www.wipo.int/gsmanager/?lang=fr) va aussi vous aider à trouver votre classification et à libeller votre dépôt de marque.

Les classes de produits et services étant à présent définies, reste à choisir la procédure d'enregistrement de la marque:




	Formulaire	exemple	Guide	Coût
Marque française				à partir de 200 €
Marque communautaire				à partir de 900 €
Marque internationale				à partir de 653 francs suisse + varie en fonction du nombre de pays
Marque américaine

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